Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Emmanuelle

sans se ranger sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'un autocar qui le suivait, conduit par Georges Y..., est entré en collision avec la remorque ; que plusieurs occupants de l'autocar, parmi lesquels Emmanuel

Par ordonnance du 6 octobre 2015, le juge des référés, saisi par la SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualité de mandataire liquidateur de M.

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Emmanuel

2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales tenues dans la commune de Longwy-sur-le-Doubs le 11 mars 2001 ; 2) d'annuler lesdites

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dax (section activités diverses), au profit de Monsieur Emmanuel X..., demeurant à Soustons (Landes), "Toustain

Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4

X... et XK... soient déclarés inéligibles ; 2°) annule lesdites opérations électorales ; 3°) déclare inéligibles MM.

Y..., Louis X..., Emmanuel Z..., l'Agence France Presse, la SARL ADC Communication éditrice du magazine « L'amateur de cigares » des fins de la poursuite ; que cependant en raison de Indépendance de l'action

la restitution par le TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS AMENDES 2ème DIVISION desdites sommes, avec intérêts légaux à compter du 24 octobre 2001; Sur la responsabilité de la SOCIETE GENERALE à l'égard d'Emmanuel

Gérard Z..., François Z..., Stéphane Z..., Mlle Emmanuelle Z..., Mme Albert Y... née Arlette Z..., demeurant ..., les consorts Z... demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 juin 1986

Ledit PV de saisie-conservatoire a été dénoncé à la Capitainerie du Port de [Localité 1] le 14 novembre 2024, suivant acte de la SELAS ABC HUISSIERS.

Ledit PV de saisie-conservatoire a été dénoncé à la Capitainerie du Port de [Localité 1] le 14 novembre 2024, suivant acte de la SELAS ABC HUISSIERS.

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

2022, à : Monsieur [F] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [L] [W] divorcée [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absents, représentés par Me Emmanuel

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.