AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b1cd5801467741fd26
6 novembre 1996
6 novembre 1996
déclaré : "(...) cela se passait "toujours au Vésuve, du moins la discussion, puis l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D. 171); qu' Erick
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cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Eric E
613725b5cd5801467741ff39
26 mars 1997
26 mars 1997
Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
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