Rue Charles Sève 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric MORTIMORE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE Maître Eric

TJ de [Localité 5] - RG n° 23/04542 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 19/10928 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

CECIA S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. S.C.T. ISOLATION SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L. G.

5ème Chambre N° PCL : 2026J00129, [P], [F], [L], [E] N° RG: 2026P00098 DEBITEUR , [P], [F], [L], [E] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 880 793 419 - 2020 B 314 Représentant légal :, [E], Marie, Cécile

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10050 du 12/ 10/ 2010

représentée par Me Thierry RACINAIS substituant Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne

MAAF ASSURANCES assureur de : - la société DANEY COMET - la société RDMC - la société ERIC BONNEFON Dont le siège social est : [Adresse 34] [Adresse 34] Prise en la personne de son(ses) représentant

Un décret fixe le nombre de points attribué aux personnes exonérées de tout ou partie des cotisations en application de l'article L. 642-3.»

Un décret fixe le nombre de points attribué aux personnes exonérées de tout ou partie des cotisations en application de l'article L. 642-3.»

avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12623 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Eric

PELISSIER pour Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-antoine MAURYsubstituant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012602

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUIN 2013 APPELANTE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP D AVOCATS JURI - EUROP (Me Cécile

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 09278 du 05/

Mai 2005 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de CARCASSONNE en date du 15 Mars 2004 ; APPELANTE : SA CHIPIE INTERNATIONAL, prise en la personne

, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Stéphanie B...épouse X...