C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 9 août 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026 par lequel

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Condé-sur-l'Escaut par la Caisse des Dépôts et Consignations aux côtés d'Apreva Mutuelle

Ont ainsi été appelés en cause plusieurs entreprises de construction ainsi que leurs assureurs, dont la société Esnault.

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration

B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de

E G, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement

B A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Benmoussa X, demeurant ... ; M.

La société Esnault a approvisionné certains magasins à l'enseigne Leader Price.

Par courrier du 30 décembre 2010, la SARL ANDRE ESNAULT a notifié à Mr [V] son licenciement pour inaptitude.

2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFDT, syndicat général des transports CFDT Sambre Escaut

Esnault.

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P267 SAS ESNAULT

C D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

E..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 du préfet d’Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet