Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

, Postulante, avocat au barreau de BELFORT, absente et par Me Nicolas LEGER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, présent INTIME Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Evelyn

Ecquevilly C/ [K] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de POISSY N° Section : C N° RG : 15/00498 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 06/00200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

One of the pieces of art – called Amen – showed a series of pictures where the artist posed naked next to the word “paedophilia” ( pederastia ) spelled out on the floor with consecrated hosts.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Amélie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 (n° , 11 pages) Sur renvoi

social ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 23 Juin 2022, N°18/1083 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne

avoir collaboré avec Madame X... notamment, entre juin 2004 et Décembre 2006, dans le cadre de la négociation d'une nouvelle convention collective et relève que " sa forte personnalité l'a toujours amenée

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

, Anavil Co LTD, Zone Co et SS...

[J] prétendant qu'il aurait été amené à travailler sur un projet qui ne présentait aucune réalité ce qu'il ne démontre pas.

Je mets en copie notre représentant syndical M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

X... expose qu'il a été régulièrement amené à travailler avant 7h30 du matin et après 19h00 (ses pièces n°77, 78, 101, 105, 108, 112, 113, 114, 124, 125, 127, 131, 146).

des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne

Greffier lors des débats : Evelyne Gombaud ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[B] d'amener et reprendre l'enfant concerné dans ce lieu. Mme [M] a introduit une demande en divorce le 24 juin 2015.

La réponse faite par Mme [A] a été adressée en copie à Mme [I] dont il n'est pas justifié qu'elle ait relevé l'erreur commise.