Simone, demeurant rue de la Moriande à Dun-sur-Auron (I...), 19°/ de M. Hebbache XL..., demeurant ... (I...), 20°/ de Mme XZ... Agnès, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant à Barr, Bernardville (Bas-Rhin), ..., en cassation

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier 04138 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2026, Madame Fabienne

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant)

PACIFICA Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SELARL CARLES-KARCENTY-FOURNIAL &

MOCHA CONSTRUCTIONS Société GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Louis BERNARDI Me Grégory KERKERIAN Me Véronique DEMICHELIS Décision

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Isabelle PIGNARD, avocat au barreau de NICE

PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, représenté par son Directeur Général Monsieur Pierre Louis Z..., demeurant Immeuble le Noailles-62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Fabienne

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Laurent pour M. et Mme A et celles de Me Vital-Durand pour la commune de Passy ; Considérant ce qui suit : 1.

J'ai compris que vous ne souhaitiez pas que Fabienne forme cette personne car vous estimiez que Fabienne ne répondait pas aux besoins du groupe.

[Adresse 31] Société ALLIANZ ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MORIN Me Yannick HENTZIEN Me Emmanuelle CORNE Prononcée à la

[V] [G] ET [J] [B] NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLH Ordonnance n° 2025/M313 SARL IMMAC DEVELOPPEMENT représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

02165 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6D3 [M] [S] C/ [X] [G] [P] [C] épouse [G] S.A.S A&C EXPERTISE IMMOBILIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION

A titre subsidiaire, il sollicite l'exonération de toute condamnation sinon la réduction du préjudice allégué à de plus justes proportions. En tout état de cause, il forme contre M.

Rôle N° RG 18/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5Y SCI PHOSPHENE C/ SCI LES JARDINS DES VERTUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [G] [H] né le 22 Octobre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la