Claude XX... Monique XX... Françoise ZZ... Veuve XXX...

[XX] [B], M. [N] [K] et Mme [JI] [K], Mme [W]-[J] [ZL], M. [Z] [F] [KG], M. [DR] [HK], Mme [VP] [FW], Mme [Y] [IS]-[IZ], Mme [OR] [RO], Mme [W] [EO], M. [JZ] [PH], M.

Monsieur XX, pour l'association Gournay en Bray Solidaire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus

XX a interjeté appel de cette décision.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2023 à 10h : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, juge des référés ; - les observations de Me XX pour M.

[U] [W] décédé [B] [G] [K] [DD] [X] [K] [DD] épouse [WW] [C] [PP] [V] [EE] [Q] [QQ] [Z] [UU] [HH] [VV] épouse [ZZ] [MM] [BB] [AA] [AA] épouse [TT] [DD] [KK] épouse [JJ] [GG] épouse [MM] [XX

Michel XX..., demeurant G.A.P.P. Paul P... à La Possession (Réunion) ; - n° 117 022, présentée par Mme Francine XL..., demeurant ... ; - n° 117 023, présentée par M.

X se disant [H] [D] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le xx par M.

René E..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Monique XX..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Christine YW..., demeurant chemin de la Decelle à La Londe-les-Maures (83250)

demeurant Conand Saint-Rambert en Bugey (Ain), 18°/ de Monsieur U..., demeurant à Meximieux (Ain), 19°/ de Monsieur B..., demeurant à Meximieux (Ain), Résidence Magali III, 20°/ de Monsieur XX

Georges XX..., demeurant ..., 25 / de la société Saulais, société anonyme, dont le siège est ..., 26 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Suchet-Lyautey-Auteuil à Paris 16e,

Yves XX..., demeurant ..., 13°/ de M. François de H..., demeurant ..., 14°/ de Mme Eliane J..., demeurant ..., 15°/ de M. Pierre I..., demeurant 24, La Roseraie, ..., 16°/ de M.

GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [TY] [XX

O..., Q..., R..., V..., XX..., XA..., XD..., XG..., XJ..., XK..., XM..., XO..., XP..., XS..., XU..., Charles YW..., Maritxu YW..., KARRASCH, Mme YB..., MM.

X... a été autorisé, par ordonnances du 10 novembre 2008, à faire procéder à deux saisies conservatoires entre les mains de la société Kepler capital Markets au préjudice de la société Landsbanki Islands

que par le biais des décisions judiciaires accordant un moratoire à un établissement de crédit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été autorisée, par ordonnances du 10 novembre 2008, à faire

S..., décédé, venant par représentation de celui-ci et de son aïeule Teuruhina PP..., cousine au 4e degré de John-Charles XX..., domicilié ..., 51°/ M.

[ZV] [R], [XX] [TV], [U] [X], [IZ] [B] [I] [P], [TY] [K], [NB] [Z] et [Y] [SA], régulièrement cités par remise de l’acte à personne n’ont pas constitué avocat.