Rachid Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Fayat bâtiment, dont le siège

Farhat X..., ; M.

D A B, représenté par Me Vayssieres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé son expulsion ; 2°) d'enjoindre au préfet des

YES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Didier CAPOROSSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

        Ces derniers reconnaissaient formellement parmi ces       photographies B., H. et SAIDI Farhat" ...

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Janvier 2025 DEBITEUR EURL WASHING TSD, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 893403998 / N° de Gestion : 2021 B 1161 Représentant Légal

des moteurs et pièces détachées, une saisie conservatoire d'aéronef ainsi qu'une saisie conservatoire de créances à l'encontre de la société Tunisair, de la société Tunisair Technics et de la société Farhat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM), représentée par Me Farhat, Me Lamy et Me Lexel, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/06/2019, la société STE CETIM CTDEC, représentée par FARHAT Pierre-Antoine, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

coup d’état (see Farhad Aliyev v.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS B.A.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 13 mai 2026 DEBITEUR : EURL STANNIS Activité : chaudronnerie, mécanique de précision, travaux de peinture N° RCS de BOBIGNY : 922057997

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société Bank Saderat Iran à payer à Monsieur Farhad X... les sommes de : 19.934,49 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 1.993,44 ¿

Farhat Farid X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 28 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes ; Vu la communication faite

Farhat X..., demeurant ... (11e), 48/ du syndicat CFDT SSNTE dont le siège social est ... (19e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents :

mais pas sur la question de la domanialité publique maritime des vasières.

Farha la somme de 15 225 francs corresponsant à la période de grossesse de cette dernière, sans rechercher s'il y avait lieu de déduire le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

notification aux parties en cause de la décision rejetant la contestation, le tiers saisi paie le créancier sur présentation de cette décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SEG Fayat

elles sont réputées les avoir abandonnés et que la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mars 2000), que la société Seg Fayat

social est à Ajaccio (Corse), RN 193, Mezzavia, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée FARDET