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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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VENTES
6894fa175418c246fd6a8e12
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire
Source officiellecr
613725eacd58014677421847
31 janvier 2001
31 janvier 2001
prévenu ; " et aux motifs adoptés que les faits sont établis ; que Lofti X..., qui n'a jamais respecté son contrôle judiciaire, a " de toute évidence " exercé des pressions sur son ex-épouse et sur Farid
Source officielleciv2
61372297cd580146773fedd6
27 mars 1996
27 mars 1996
Farid X..., demeurant ... de l'Eure, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d15a
17 septembre 1996
17 septembre 1996
Farida, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 7 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre le premier pour recel de vols, recel de vols aggravés, escroqueries
Source officiellePS ctx technique
68dec3c86af9fd1f8094dba8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS, dispensée de comparution à [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02025
14 mai 2013
14 mai 2013
Y... n'est pas saisie de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal et n'a pas compétence pour statuer sur une éventuelle nullité de cette ordonnance ; que les réquisitions du parquet ont été adressées
Source officielleVENTES
6894fa1b5418c246fd6a8eb2
4 avril 2025
4 avril 2025
engager une nouvelle procédure de saisie sur un autre bien immobilier de celui-ci que dans le cas d'insuffisance du bien déjà saisi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
22 février 2022
chiche' et que la société CAMI commercialise des chips à base de farine de pois chiche.
Source officiellecr
61372633cd58014677423bb2
7 janvier 2003
7 janvier 2003
France sur le sujet et sur la mise en oeuvre d'un plan de vigilance et d'alerte, n'a jamais manifesté une démarche révélant d'autres intentions que d'envoyer à Odile Y... et à elle seule, un peu de farine
Source officielleVENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92234
2 avril 2015
2 avril 2015
Stéphane X... n'a pu très rapidement faire face aux échéances de remboursement du prêt, l'appelante « fournisseur exclusif de farine imposant ses prix et des quantités minimales à commander » mais n'a
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029614368
20 octobre 2014
20 octobre 2014
interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux, les ministres chargés de l'agriculture, du budget et des petites et moyennes entreprises ont suspendu l'emploi des farines
Source officielle14e Chambre
60357b53749bc8a0f934c764
20 avril 2016
20 avril 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401106
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Farid, Alfred Z..., demeurant propriété Z..., Bikfaya (Liban), 2°/ Mme Mona Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Hanneh Z... épouse A..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officielleVENTES
68f92c6bde0ebe408da9f89f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eed77a1403986670cc3
31 mars 2011
31 mars 2011
2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/5473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - Me Farid
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591a7
20 juin 1978
20 juin 1978
LEUR FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE ONT, EN 1974, OBTENU LA RESOLUTION DE CETTE VENTE ; QUE, SAISIE AUX FINS D'ETABLIR, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES ELEMENTS INCORPORELS DU FONDS RESTITUE, LE
Source officiellePage 8 sur 74
SAIBI, Farid
13/05/2012
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SAIBI, Farid
13/07/2011
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AN - NAHL, SAIBI, Farid
12/04/2011
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