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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00345
3 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-13. 874 et n° Y 11-14. 233, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles
Cour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Jocelyne Xc/SCP d'avocats Y
6253cd67bd3db21cbdd933d5
30 juin 2016
François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante
ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Christiane Xc/SCP d'avocats Y
6253cd67bd3db21cbdd933dc
François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Verchères II, M.
9ème chambre
DTA_2107633_20221209
9 décembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est rejeté.
soc
61372344cd580146774078c2
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6253cd9bbd3db21cbdd93d89
18 octobre 2017
Représenté par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE substituée par Maître Boris ZIARKOWSKI avocats du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploits de Maître Carole A...Huissier de Justice
61372298cd580146773feea9
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault véhicules industriels (RVI), dont le siège social est ..., en
civ2
613720eecd580146773ef97e
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., domicilié à Félines-Thermenes, Mouthoumet (Aude),
6253cd9fbd3db21cbdd93e71
19 décembre 2017
Le 19 Décembre 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, Secrétaire Général de la Première Présidence, assisté de Monsieur Claude FERLIN , greffier, a rendu l'ordonnance
civ3
613721bfcd580146773f6cf3
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duflot-Antoine-Vache, dont le siège social est parc d'activités
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216433_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M.
civ1
60794e369ba5988459c48ddb
5 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601382_20260309
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée
cr
6137269bcd58014677426f58
13 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1ère chambre
DTA_2200889_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 9 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me
613720eecd580146773ef97f
15 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en
613720ddcd580146773ef0b9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260
17 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
61372661cd58014677425209
17 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement
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