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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

613725cbcd580146774208ee

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Y..., âgés respectivement de 9, 8 et 7 ans, ont accusé X..., leur oncle, de leur avoir imposé par la violence et la menace, des actes de pénétration sexuelle ainsi que des actes de fellation et de masturbation

Source officielle

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CC

cr

61372641cd58014677424252

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

tribunal aux armées de Paris statuant en matière criminelle pour, étant militaire au moment des faits, avoir commis des actes de pénétration sexuelle, vaginale et annale, et des atteintes sexuelles, fellations

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cr

61372621cd580146774232db

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

sur les seules déclarations des victimes, qu'il qualifie de crédibles et aux termes desquelles celles-ci auraient été l'objet de sodomie de la part de celui-ci qui leur aurait également imposé des fellations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

Source officielle
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cr

été ouvertec/Christophe X

6137264ecd58014677424870

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

constitution de partie civile de Sophie X..., l'arrêt, après avoir relevé que, selon les propres déclarations de celle-ci, sa fille lui a révélé, dès la fin de l'année 2000, que son père lui imposait des fellations

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cr

é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X

61372598cd5801467741f0e5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

qu'elle précisait qu'il lui faisait mal, qu'elle lui demandait d'arrêter, que quand il avait fini, elle était "mouillée" et devait s'essuyer dans les toilettes du magasin et qu'en ce qui concerne les fellations

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cr

613726a8cd5801467742776c

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

l'information avoir subi, " notamment entre le 15 juillet 1986 et le 2 juillet 1988, des caresses " sur le sexe et les seins, mais aussi d'avoir été victime alors qu'elle " avait 13 ou 14 ans d'une fellation

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cr

613725e8cd5801467742178a

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

X... s'est présentée au commissariat de police pour y déclarer que son père "avait commis sur elle des attouchements sexuels, exigé d'elle une fellation et tenté d'avoir avec elle un rapport sexuel complet

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cr

61372601cd58014677422384

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

; bien qu'elle lui eût manifesté sa douleur, les faits s'étaient reproduits chaque fois qu'il la gardait ; il lui avalt introduit divers objets dans le vagin et l'avait contrainte à pratiquer des fellations

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613725cccd580146774209ae

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

qualification de viols sur mineurs de moins de 15 ans devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'interrogés, David Y..., Lionel et Cédric Z... évoquaient les multiples actes sexuels de sodomies et de fellations

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61372641cd58014677424298

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

mineure de plus de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, "même s'il est vrai que Sandrine Y... avait initialement passé sous silence le fait que Bernard X... lui avait imposé une fellation

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61372694cd58014677426b7a

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les accusations de Nadiège à l'égard de son frère René Yves sont constantes et maintenues en confrontation, concernant notamment les multiples fellations

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comm

6137234fcd5801467740817a

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

(FFP) ont proposé dans le numéro 69 de juin 1993 de la revue destinée aux abonnés de Canal plus un saut en parachute "en tandem" avec le concours d'un moniteur de la FFP ; que l'offre proposait pour fêter

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2023), un jugement du 8 octobre 2020 a mis la société Fibre excellence Tarascon (la société FET), spécialisée dans la fabrication de pâte à papier, en redressement

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01591

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222

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cr

613726a6cd58014677427663

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

d'emprisonnement ; "aux motifs que " les atteintes sexuelles consistant en des caresses sur le sexe et des masturbations pour Julie et Diane, et de plus, des caresses sur les seins, des cunnilingus et des fellations

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613725f0cd58014677421aea

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

ses dénégations ultérieures ne résistent pas à l'examen ; "que les faits ainsi dénoncés se sont déroulés entre décembre 1988 et mars 1990 alors que A... était âgée de dix à douze ans ; que les fellations

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613725cecd58014677420ab1

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

d'assises des Bouches-du-Rhône du chef de viol sur une mineure de 15 ans par ascendant, en l'espèce, le père ; "aux motifs qu'Aurélie précisait que son père Cyriaque X... lui avait fait pratiquer une fellation

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03874

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

U... jusqu'à une fellation sans éjaculation en passant par l'existence d'une pénétration vaginale, mais sans éjaculation, tout en précisant que R...

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6137264fcd5801467742494b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Christophe Y... a déclaré que Raymond X... s'était livré sur lui à des attouchements sexuels ainsi qu'à des fellations et a précisé que celui-ci lui suçait le sexe mais que lui-même s'était refusé à accomplir

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