Monsieur [S] [W] Me [G] Mademoiselle [Z] [W] Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE PF ORDONNANCE DE JONCTION N° 189 Nous, Marie-Florence

ISO SET L'établissement principal est situé [Adresse 1] Inscrite au R.C.S [Localité 2] sous le numéro 502 553 340 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10

INTIMEES La [4] S.A. [2] assistée de Me Linda KINTZLER de la SELARL SELARL KINTZLER & ASSOCIES, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 396 Nous, Marie-Florence

INTIMEES La [4] S.A. [2] assistée de Me Linda KINTZLER de la SELARL SELARL KINTZLER & ASSOCIES, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 396 Nous, Marie-Florence

N] Société LA FAYETTE BEACH RESORT & SPA Société HTB2 assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE LA POLYNESIE FRANCAISE ORDONNANCE DE JONCTION N° 395 Nous, Marie-Florence

né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z...

La bonne foi du débiteur s'apprécie au jour où le juge statue.

... 17100 SAINTES non comparante-non représentée Mademoiselle Marina X... ... ... 97100 BASSE TERRE-GUADELOUPE non comparante-non représentée INTIMÉE CPAM 72- SARTHE 178 avenue Bollée

DÉFÉRÉE : 17/00924 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée par Me Florence

représentée par Me Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 INTIMÉ Monsieur [Y] [N] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de la résidence La Bole a engagé une procédure de saisie

- de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Monsieur [U], [O], [L] [I] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 9] (Yonne) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Florence

DAUBIN et DAUVILLIER, Huissiers de justice, Associés, [Adresse 2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 220443 - Représentant : Me Claude BEAUDOIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0894 INTIMEES Nous, Florence

personne de Me [P], ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [I] [V] désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 5 février 2025, représentée par Me Florence

Victor STANESCU Juges: Mme Florence BONNO M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

de Florence ordonna la suspension de leurs rapports avec K. et déclara celle-ci adoptable.