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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
67f80d55cf40727a0043bd08
9 avril 2025
352J-W-B7J-C7RIG N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [6] [Localité 5] Représentée par Maître Florence
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91161
20 février 2014
représentée Mademoiselle Marina X... ... ... 97100 BASSE TERRE-GUADELOUPE non comparante-non représentée INTIMÉE CPAM 72- SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX représentée par Me Florence
6253ccd8bd3db21cbdd9179d
12 juin 2014
INTERNATIONAL ET CIE 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillante CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence
Pôle 6 - Chambre 13
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3 octobre 2025
GOLDNADEL, avocat au barreau de Paris, toque C1773 INTIMEE [7] [Localité 10] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE [Localité 9] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 6] représenté par Me Florence
67f80d5fcf40727a0043be64
N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Florence
63660b56bb0cef7f7427932e
4 novembre 2022
de PARIS, toque : A0372 substituée par Me Audrey DELIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : A372 CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence
Pôle 6 - Chambre 12
65ab752636bfc00008d68d91
19 janvier 2024
jugement rendu le 07 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 18/00135 APPELANTE CPAM 56 - MORBIHAN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence
Ch.protection sociale 4-7
6960a070cdc6046d47b65bd2
8 janvier 2026
S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence
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3 juillet 2025
S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 21/00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence
678b43b2c6ad78dd9cf0d49a
17 janvier 2025
comparante en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle Contentieux Général [Localité 6] représenté par Me Florence
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18 octobre 2024
toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2089 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence
66878d2c05d6f7f678d49612
4 juillet 2024
APPELANTE **************** CPAM D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Dispensée de comparaître par ordonnance du 05 avril 2024 Ayant pour avocat Me Florence
66878d2c05d6f7f678d49614
Serv. contentieux social
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10 octobre 2024
[U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0796 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence
69e1bf67cdc6046d47877d17
16 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02102 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Florence
6969dab1cdc6046d477c6d04
15 janvier 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00118 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure DENIZE Me Florence
PS ctx protection soc 1
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25 janvier 2024
rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florence
66294e03204c0caeeb991e4a
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01891 - N° Portalis
68715749d395d6ba9f2a216f
4 juillet 2025
rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DÉFENDERESSE [5] [Localité 12] [10] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par : Me Florence
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17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01604 - N° Portalis
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