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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686804574965b5d9df2a3724
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a3735
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a3740
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a3749
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804584965b5d9df2a374d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a2b06866c0645d2336e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [W] [H] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11234
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Bruno Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Marc A..., domicilié [...] , 4°/ Mme Florence B..., domiciliée [...] , 5°/ M. Dominique C..., domicilié [...] , 6°/ M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd668
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300430
15 avril 2015
15 avril 2015
Bruno A... ; qu'après les décès successifs de Mme X...- Y... et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100784
1 juillet 2015
1 juillet 2015
première branche : Vu l'article 1888 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 juin 1996, la société civile immobilière de la Colombe (la SCI), constituée par Jean-Pierre Y... et Mme Florence
Source officielle1re chambre sociale
69e9aae6cdc6046d4737a2ac
22 avril 2026
22 avril 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère en ont délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6f2ccdc6046d47417bf9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la personne de Maître [S] [Y] LES ALGORITHMES [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La SARL AARON [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS [Localité 1] Représenté(e) par Maître Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804554965b5d9df2a36e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01711
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Florent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bca4709e24f13d554c6
31 août 2022
31 août 2022
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39c3
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielleServ. contentieux social
6a1099b4cdc6046d479a66f7
20 mai 2026
20 mai 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-431
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1 Avis n° 2024-431 du 12 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Étienne Floret LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officielle9e Chambre C
61632b2a81886c8c1bac96fa
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Rôle N° 10/12961 [V] [B] C/ SARL QUALISSIMA Grosse délivrée le : à : -Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Florence
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed6f
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] [T] [H] les sommes suivantes : - 6188 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 351 euros brut au titre du solde de préavis - 35 euros brut au titre des congés
Source officiellePage 8 sur 236