Par une requête, enregistrée le 10 août 2024, Mme C, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet

Shana était, antérieurement à 2008, déjà vendu en 2007 par la société FC Italia sous la référence Anastasia aux motifs que la facture de juillet 2007 destinée à en attester émanerait de la société Fontana

Monsieur [T] [B] et Madame [E] [B] ont subi une électrocution en foulant la clôture métallique présente au niveau de la douche extérieure attenante à la piscine du logement, occasionnant un arrêt cardiaque

APPELANT Monsieur [L] [C] né le 30 Décembre 1986 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat

:122.43pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 3963/17 Mamadou FOFANA

Assistée de Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Marc FOLLANA

#Anacleto Cordero Alonso contra Fondo de Garantía Salarial (Fogasa).#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León - Espanha.

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Fontana Casseville ", Mme C, M. F, M. A, Mme J et M.

.., a indiqué que les noms des six témoins cités par la défense ne lui ont pas été signifiés, (...) qu'elle s'opposait à l'audition de Jocelyne Y..., veuve Z..., comme témoin acquis aux débats ; Me Fontana

Z... abandonnait à Mlle X... les cartes Fontana et Aparici et les commissions restant dues sur ces cartes au 31 janvier 1992 ; qu'en contrepartie, Mlle X... a homologué la cession de ses parts dans la

#Josefa Velasco Navarro contra Fondo de Garantía Salarial (Fogasa).#Pedido de decisão prejudicial: Juzgado de lo Social Único de Algeciras - Espanha.

Arial } .s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   (99) 495 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39166/98 FONTANA

Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [G] [S] né le 12 Janvier 2005 à [Localité 5] (99) de nationalité Tunisienne Non comparant, non convoqué faute d'adresse connue, Représenté par FONTANA

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Dominique FONTANA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Fofana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme A B, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

#Fortunata Silvia Fontana v Agenzia delle Entrate - Direzione provinciale di Reggio Calabria.#Request for a preliminary ruling from the Commissione Tributaria Provinciale di Reggio Calabria.

#Maira María Robledillo Núñez κατά Fondo de Garantía Salarial (Fogasa).#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Juzgado de lo Social Único de Algeciras - Ισπανία.