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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203545_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Artemisia Gestion est gestionnaire d'une résidence étudiante située rue Raymonde Foreville à Rennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
; si cette demande vise l'Etat, le contentieux n'est pas lié ; - la société BYES ne justifie pas avoir subi un préjudice ; - le paiement irrégulièrement effectué entre les mains de la société Fosevel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100019_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2021, Mme D C, représentée par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03741_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me De Folleville, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102538/3-3 du 29 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 du préfet
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03969_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il y a lieu, pour ce motif d’annuler ce jugement et de rejeter la requête présentée pour Mme A... par Me Maouche de Folleville tendant à l’exécution de l’article 2 du jugement du 20 mars 2024.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 27 mai 2024, Mme A Van, représentée par Me Maouche de Folleville, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre, sans
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415449_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Maouche de Folleville, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre, sans
Source officielle3ème chambre civile
678ac8455289c7662ca311d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ASSURANCE L’OLIVIER, dont le siège social est sis 9 Rue de l’Abbé Stahl - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, vestiaire
Source officielle2ème Chambre civile
68ba7334f51881dad825c5da
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20197 S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e7502b828318c4e347
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIME : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN En l'absence de Monsieur le représentant de la [7] régulièrement avisé selon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502266_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un bien sis 9001, Aérodrome à Seranvillers-Forenville
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502268_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un bien sis 9001, Aérodrome à Séranvillers-Forenville
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502269_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un bien sis 9104, Aérodrome à Séranvillers-Forenville
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
personne de son syndic en exercice la SARL CASINCA IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social Résidence Mattea - Bât A - BP 26 20213 FOLELLI
Source officielleService des référés
65b01282b98137c17478d376
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Président du Tribunal, Assisté de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SALESFORCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Kamel MAOUCHE et par Maître Clémence DE FOLLEVILLE
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dae2edcdc6046d47eeaa23
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004478 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, du cabinet UNITED, plaidant par Me Célia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511631_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 9001, Aérodrome à Séranvillers-Forenville
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511633_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 9104, Aérodrome à Séranvillers-Forenville
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511634_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien sis 9001, Aérodrome à Séranvillers-Forenville
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511643_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 9001, Aérodrome à Séranvillers-Forenville
Source officiellePage 8 sur 23
FOLLEVILLE
14/06/2026
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14/06/2026
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FOLLEVILLE, Mylène, JOLLIVET
26/05/2026
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