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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 octobre 2014
, à la Cour, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0223 Maître Jean-Louis Y...
Pôle 4 - Chambre 1
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30 octobre 2014
Arrêt du 24 Novembre 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/11737 APPELANTS Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Frédéric
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3 février 2017
.-75007 Paris Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Madame Catharina A..
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6 novembre 2014
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX
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22 décembre 2017
14/13001 APPELANTE SCI SARMATE agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N°SIRET : 443 726 732 4ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
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9 décembre 2016
BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Jacques LOISEAU, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS
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10 février 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
4e Chambre B
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6 juin 2011
épouse [D] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (ALGERIE) (99000), demeurant [Adresse 11] (ETATS UNIS) représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric
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5 mai 2017
Christophe DECAIX M. Gilles a été entendu en son rapport.
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12 novembre 2015
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 477 566 772 ayant son siège au 31 rue Parmentier - 94460 VALENTON Représentée par Me Frédéric
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10 décembre 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
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16 décembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Etienne LESAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1330, substitué sur l'audience par Me Frédéric PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0844
civ2
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12 mai 1999
Frédéric X..., demeurant ..., 3 / de la Compagnie La Winterthur, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défendeurs
Chambre 1-5
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19 janvier 2023
Par contrat de location d'emplacement publicitaire signé le 9 décembre 1999 avec la société Decaux publicité extérieure, le syndicat des copropriétaires a donné à bail en exclusivité à la société Decaux
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16 octobre 2014
. -77270 VILLEPARISIS Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196
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12 février 2015
.-56300 ST THURIAU Monsieur Frédéric Z... né le 10 juin 1962 à ASNIERES-SUR-SEINE 92600 tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monsieur Jean Marin Z... décédé à VANNES (56000) le
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21 mai 2015
APPELANTE SNC SOFT ADS IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret : 382 654 960 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
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8 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 Madame Nicole Z... née le [...] à Constantine demeurant [...]
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27 mai 2016
Date naissance 4] 1948 à[Localité 1] et Madame [C] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric
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15 octobre 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
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