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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges MAURY, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Frédéric
CHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Frédéric
Rétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66642
3 mai 2023
Monsieur [L] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic
3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c4
31 juillet 2024
SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Mme [X] en vertu d'un pouvoir général
Rétention Administrative
6780be21780de3a214879e82
9 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
Jean-Paul T, domicilié à l'ambassade de France en Malaisie, M. Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01897
11 juillet 2017
Frédéric A..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.
Pôle 6 - Chambre 5
61629bc2eaaf44d62f53e9ab
30 mai 2013
Elle soutient que son employeur a nécessairement eu connaissance de son état de grossesse lorsqu'elle a fait un malaise sur son lieu de travail, durant son préavis.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219400
29 octobre 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes n° 310604 et 310610 de la
Pôle 6 - Chambre 7
6162b8cdefb73d2e55750e28
29 novembre 2012
en personne assistée de Me Mathieu CASANOVA, avocat au barreau de NANCY INTIMEE SAS SOGETI FRANCE venant aux droits de SOGETI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
son compte par Gianluca Z..., son représentant, à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, infraction consistant à avoir été, par maladresse
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc25
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2023, devant Monsieur Frédéric
Chambre 4-8a
6789fa570c7dc206c9eb7f3f
16 janvier 2025
X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - Me Frédéric
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me MOUISSET avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Frédéric Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur
6360caa33c369c7f74997065
27 octobre 2022
Lorsque nous lui avons proposé un nouveau contrat en remplacement d'un collaborateur en arrêt maladie, elle a refusé de poursuivre sa mission et a été arrêtée pour maladie en faisant état auprès de [C]
Chambre 2
DTA_2300169_20250403
3 avril 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Merz, représentant MM.
Sociale A salle 1
6631db28a91469000847aa0e
19 avril 2024
L'intéressé a été placé en arrêt de travail pour maladie du 26 novembre 2017 au 26 août 2018.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb36cdc6046d478814b4
21 mai 2026
Elle expose que, le deuxième jour de ce séminaire, elle a été victime d'un malaise, et établit que la CPAM a, par la suite, reconnu ce fait comme accident du travail.
4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc1
19 octobre 2023
le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (Danemark) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric
Chambre 1-11 HO
671c865ba2a1858e05800b25
23 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE M.
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