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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c4af
19 novembre 2015
- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdd5ff6f95b1c08d799a966
18 septembre 2018
AEW Europe à rembourser à Pôle Emploi les sommes versées à Sabine X... en raison de la période de chômage ; - condamner la S.A.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296357
23 décembre 2010
Jérôme B, demeurant au ..., Mme Sabine E, demeurant au ...; la SOCIETE SELAFA BIOPAJ et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° AD 3148 du 6 octobre 2009 par laquelle le président
Trib. de Commerce
69b03a04cdc6046d472a70a8
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Chambre 2-4
6a182e9fcdc6046d473aae0c
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge commissaire suppléant.
civ3
6137217ccd580146773f427b
14 mai 1991
Alain X..., domicilié Salon de coiffure New A..., ...
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGANT Frédéric - [Adresse 2] substitué par Maître
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
Par ordonnance du 22 avril 2011, le Président du Tribunal de Commerce de Salon de Provence a désigné Monsieur [U] [X] en qualité d'expert judiciaire.
3e chambre civile
631addddf575634f1371ec86
8 septembre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
L'exploitation d'un commerce d'hôtel, restaurant, bar, salon de thé, sandwicherie, café, ainsi que sa propriété.
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd6
7 mars 2016
Frédéric François X... Mme Karéne Y...épouse X...
9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d96
20 mars 2015
C/ [T] [O] CGEA AGS DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
d'Instance de PARIS -10ème arrondissement - RG n° 11-15-000214 APPELANTS Monsieur [R] [W] [F] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bca4
24 mars 2017
Il n'y a pas lieu de prendre en compte les prestations afférentes à la verrière du salon et au volet du salon puisqu'il a été renoncé à la réalisation de ces prestations.
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ269 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric
CETAT:CETATEXT000021966238
10 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952216
22 octobre 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI RG COCHE, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur
Chambre 2
DTA_2103305_20240314
14 mars 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
686767067c03803a32c27285
Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
Place de la Liberté - 39600 ARBOIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Frédéric
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