A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

, ès qualités de liquidateur de Monsieur [V] C/ [I] [G] SA AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement délivré

A, ressortissant algérien né en 2005, a été condamné à une peine complémentaire d'interdiction définitive de territoire français.

& PONS-LEGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

FRANCE à verser à Mme [V] la somme de 500 € à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - condamné la société LEGRAND FRANCE à rembourser à la CPAM de l'Isère l'ensemble des

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme T..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Legrand France, et après débats

FRANÇOIS FONDEVILLE S.E.L.A.R.L. ESAJ S.E.L.A.R.L.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration le versement à Me Legrand-Castellon d’une somme de 1 000 euros, sous réserve

E, de la société B F, de la société Legrand Bâtisseurs, de la société I IARD, des sociétés J, XL Insurance Company SE, ACTE IARD et Axa France IARD à lui verser une somme de 42 231,40 euros au titre des

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Legrand France, qui est membre d'un groupe fiscalement intégré dont la tête est la société Legrand, a perçu en 2015 des dividendes

B est également reconnue réfugiée en France. M.

La Défense, 6°/ de la société Etablissements Legrand, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Hattec, dont le siège est ..., 8°/ de M.

de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

CHAUVIN, président Décision n° 10227 F Pourvoi n° X 20-23.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

ès qualités de mandataire ad hoc de la société CCL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement

TREMARK FRANCE 6-8, rue des Douves 29000 QUIMPER représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE - CATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1104 DEFENDERESSE S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° T 20-23.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° G 00-16.245 : Les demanderesses au pourvoi principal,