CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 977 résultats pour « François SIMONNET »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a1cd580146773ff59a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216666_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

encontre une interdiction de retour sur le territoire français de 36 mois.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428120_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226726_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

méconnu le 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 septembre 1968. 7.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218655_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-François Simonnot, président-rapporteur, Mme Calladine, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303563_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Simonnot ; - les observations de Me Sauvadet, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513342_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., qui, au demeurant, ne pouvait ignorer qu’il se maintenait irrégulièrement sur le territoire français, a été interrogé sur son identité, sur les conditions de son entrée et de son séjour en France

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001310387

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Spartaco Simonetti habite Velletri (Rome) et est sans emploi.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410448_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406211

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427384_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed6

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2518683_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428133_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

D à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2535529_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., ressortissant sri lankais né le 30 juillet 1977, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er mars 2025 par lequel le préfet l’a obligé à quitter le territoire français. 2.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214707_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D dans la société française.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434466_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : (…) 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310629_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B indique qu'il est entré en France en 2016 et qu'il y réside depuis lors.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508879_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par voie de conséquence, l’obligation de quitter le territoire français, la décision fixant le pays de renvoi et l’interdiction de retour sur le territoire français doivent également être annulées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2411474_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Simonnot a donné lecture de son rapport. . Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien, est arrivé en France le 16 avril 2019, selon ses déclarations.

Source officielle

Page 8 sur 99

← PrécédentSuivant →