AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bièvres, dont le siège est Hôtel de ville à Bièvres (Essonne

né le 27 Avril 1945 à LE LOUDULAC (35) de nationalité française, retraité Madame Michelle Albanie Dédé Z... épouse X...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

P... ep B... gérée par M.

mitoyenne de la parcelle 1953, qui, de la même façon était antérieurement incorporée au domaine public, et la parcelle 2241, correspondant à la partie du bras de l'Arve qui a disparu, que les parcelles

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 481 FS-D Pourvoi n° K 21-11.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

B 589 et diverses autres parcelles.

CHAUVIN, président Décision n° 10169 F Pourvoi n° B 14-27.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques réunis des pourvois principal et incidents : Attendu, selon l'arrêt

2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° U 24-16.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 MARS 2010 (no 113, 9 pages) Numéro d'inscription

Gérard G..., demeurant Saint-Pierre-des-Champs, Saint-Germer-de-Fly (Oise), 3 ) la société Sprid, dont le siège est ...

Il est constant que la rente a été calculée par la société Axa France Vie au titre du compte individuel de retraite de M.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 (n° 116 ,5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 MARS 2010 (n° 120 ,5 pages) Numéro d'inscription

a été évaluée par France Domaine à 519 000 euros en 2016 ; - l'évaluation de la valeur locative des parcelles à 30 euros /m²/an est excessive ; les rapports d'experts produits par la requérante ne sont