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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a7

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a1e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Valmouriane, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

été formé par les consorts Xc/M. B

61372350cd58014677408282

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Jacques et Jean-Christophe X... et de Mme C..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B... et de la société Guérin-Leperre-Barbe-Moschetti-Lévy, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740985c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M.

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd58014677400831

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b5f

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

X... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Commune du Crotoy, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052a9

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740af3f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd58014677402002

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Guerrini, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddf0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Breguet, société anonyme, venant aux droits de la

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfae

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8be

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Aix-les-Bains

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613723a4cd5801467740c6b1

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5de

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c15

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741087e

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c74c

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad60

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-François Y..., 2 / Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d29

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e94

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré de Bourges et du Cher, HLM, société

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DENEUVE, GUERIN, Guillaume, François, Xavier, Sylvie, Jeanine, Lucette, DESNOUES

SIREN 487486227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

30/11/2014

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Modifications diverses

JEAN-LOUIS LANDES, FRANCOIS- XAVIER GUERIN, NATAHLIE JACQUET-MAZARGUIL, AYMERIC GEISS, ET LAURENCE CARLIER, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 313149718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

03/03/2013

Voir →

Modifications diverses

FRANCIS DAGONET, JEAN-LOUIS LANDES, FRANÇOIS- XAVIER GUERIN, NATAHLIE JACQUET-MAZARGUIL ET AYMERIC GEISS, ASSOCIES D'UNJE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 313149718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

02/12/2010

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Radiations

ACOUSTICA, GUERIN, Vincent, Gilles, François, Xavier

SIREN 432170009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

28/06/2009

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