Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1987) que la société Soudure autogene française (la société SAF) était propriétaire de la moitié des actions de la société Fresa

nullement fait le constat qu'une odeur forte d'essence ou de cannabis régnait dans l'habitacle du fourgon, seul le chien des douaniers, à l'odorat forcément plus puissant que celui du prévenu, ayant senti

PAR CES MOTIFS Nous, Blandine FRESSARD, Présidente, conseillère chargée de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Vu l'articles 914 du code de procédure civile,

, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.

privant ainsi sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors 2°) que, dans ses conclusions d'appel, Langlois avait également fait valoir que la preuve de la menace dont il s'était senti

Les segments étaient sertis dans les gorges et recouverts de calamine ancienne, ce qui indique formellement qu'un grippage avait eu lieu depuis longtemps, devant remonter sans aucun doute à une date antérieure

X..., ainsi qu un courrier qu elle avait été conduite à adresser à la société SEMTI ; qu en affirmant dès lors que la SAGEM ne verse aux débats aucun élément susceptible de conduire à considérer que M.

J'ai senti à cette époque que Y... cherchait déjà des prétextes pour rester seul, disant qu'il aurait beaucoup de travail, qu'il n'aurait pas le temps de s'occuper d'elle et qu'ils ne se verraient pas

des saisies contrefaçon, puis agi en contrefaçon et concurrence parasitaire à l'encontre des sociétés SSL Infinitif, Marlène, SALM, Naf Naf boutiques, SSL, Morgan, CDT distribution, La Gadgeterie du Sentier

X... qui indique que le sentier litigieux traverse l'ensemble composé par les parcelles numéro 593 et 595 ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions, M.

La société Vinci Environnement a sous-traité la conception, la fabrication et le montage de la chaudière à la société SEBT SAS, qui a elle-même sous-traité à la société Sefako la construction du ballon

branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 26 septembre 1989 le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Borie Fricard

Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

de clôture de l'instruction : 26 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

tenues en Chambre du Conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

clôture de l'instruction : 12 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD