Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Ariane GABRIC, Juge, et de Monsieur Jean-Claude IBOS, Juge, Assistés

jugement, - condamné le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS à payer à [E] [L] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant de l'indemnité allouée (sic), avant imputation de la créance des tiers payeurs

] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX ET DE Maïtre François GABORIT

travail ; Condamné la SAS [Z] L'EPICERIE à lui verser les sommes suivantes : 22 631,40 euros brut au titre de rappel de salaire de septembre 2015 à août 2018 2 263,14 euros brut au titre de conges payes

APPELANT : Monsieur [I] [X] de nationalité Française Profession : Boulanger pâtissier, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Isabelle TEILLEUX, avocat au barreau de BORDEAUX assisté de Me GABORIAU

Le 4 janvier 2019, les biopsies antrale et fundique pratiquées ont révélé une gastrite chronique. Un traitement de neurostimulation transcutanée a été mis en œuvre.

L’architecte sollicita «   un accord de principe pour les implantations et les gabarits de [certains] bâtiments (...), en vue du réaménagement de la place de l’Etoile et des terrains environnants

Vous avez ainsi décidé de faire route en ayant chargé une pelle mécanique qu'avec une seule chaîne alors qu'avec le gabarit, le poids d'un tel engin vous auriez dû mettre au moins cinq chaînes.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

ETS [O] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

accueillir les rames LRS si bien que pour la bonne conduite et l'urgence de ce chantier, mon équipage et moi-même avons accepté de repousser de nos congés d'été relativement au chantier initié par A.P.M.V Gabarit

Il ressort des pièces du dossier qu'en l'absence de périmètre délimité, bien qu'elle soit située à moins de 500 mètres du cimetière païen et paléochrétien de Saint-Loup, classé monument historique, la

Il ressort des pièces du dossier qu'en l'absence de périmètre délimité, bien qu'elle soit située à moins de 500 mètres du cimetière païen et paléochrétien de Saint-Loup, classé monument historique, la

Mme D G demande à ce que soit indemnisée l'acquisition d'un véhicule plus grand, permettant de transporter son fauteuil roulant électrique, dès lors qu'elle disposait d'un véhicule de petit gabarit ne

Maître Hélène BERNARD SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPEC) , [Adresse 5] représenté(e) par Maître François RAYNAUD ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure GAUVRIT

Le 14 janvier 2004 le médecin F.L. du laboratoire médicolégal Giurgiu diagnostiqua chez le requérant, aux fins de la procédure de suspension d'exécution de la peine, les maladies suivantes   : gastrite