[D] [N] demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et, statuant à nouveau, de : - juger que le logement donné à bail par la SCI Gravier était insalubre et inhabitable, - juger que la SCI Gravier

GIRARD Z... , DEMEURANT ... A PARIS 16EME, ET TENDANT A X...

23/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQW ------------- [W], [G] [P] C/ [J] [I], [T] [L] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me GIRARD

G..., représentées par Me Girard, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 077 531 23 00034 du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Voulx, au

de Me Joël GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur Lucien A... ... 38090 VAULX MILIEU représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Malika LIATENI-GIRARDET

Z..., directeur de la filiale MCB, pour juger que le contrat de travail de M.

tribunaux et les magistrats désignés par leur chef de juridiction peuvent, par ordonnance, constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête et statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller

jugement, - condamné la Selarl Hoarau-Girard aux dépens, - condamné la Selarl Hoarau-Girard à payer la somme de 3 000 euros à la société Colipays Réunion sur le fondement des dispositions de l'article

Dire et juger Mme [V] mal fondée en son appel et en ses demandes. Confirmer en toutes ses dispositions querellées le jugement déféré.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Laurent NOREILS -Me Catherine LEGRANDGERARD -Me Claire RUBIN -Me Julie

C8 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [C] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 Me Marie-astrid GIRARD

INFOMOTIV, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Luc GIRARD de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE