Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Une copie sera adressée pour information à la commune de Guérande. Fait à Nantes, le 14 août 2024. La juge des référés, M.

; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le maire de Guérande ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 16 décembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guérande

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique, à M. C et Mme H, à M. A, à Mme J et à M. E, expert.

Par un arrêté du 27 avril 2021, le maire de Guérande ne s'est pas opposé à cette dernière déclaration préalable de M. B.

Sur les conclusions de la commune de Guérande présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

Copie en sera adressée à la commune de Guérande et à la société La Nantaise d'Habitations. Fait à Paris, le Signé : N.

2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis de construire modificatif à cette société ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guérande la somme

de Ker Rivaud à Guérande (44350), notamment les murs banchés (coulés en place).

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions que la commune de Guérande présente également à ce titre.

du plan local d’urbanisme de Guérande relatives à la desserte par les réseaux publics ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Guérande, représentée par Me Rouhaud

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la commune de Guérande conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La délibération du 20 février 2020 du conseil municipal de Guérande approuvant la révision du règlement local de publicité de Guérande est annulée en tant que ce règlement interdit la publicité