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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

669640dbf5112d8edd056f13

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964100f5112d8edd057488

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964124f5112d8edd057a62

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27ce74459e0c7ecea60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27de74459e0c7ecea67

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e27fe74459e0c7ecea98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fedae7172da17169e908d6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JX MINUTE: 24/1673 Nous, Gaëlle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb9e

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Rançon (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelles Galeries, dont le siège social est 6

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781f98121050008662db5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 23 novembre 2020, la SCI Gael a fait délivrer à M. [J] [C] un commandement de payer la dette locative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400789_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555340e2901d10fa32cea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7d03

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2023 Le cinq Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 25 novembre 2022, Madame Gaëlle

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670eaca81c3411ff34513ec1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670eacb11c3411ff3451402a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640fff5112d8edd05747c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964147f5112d8edd057fd7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696416cf5112d8edd0585d4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964189f5112d8edd059043

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e279e74459e0c7ecea2d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

Source officielle

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