élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général INTIMEE Mademoiselle [F] [C] [T] [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Gabon

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL du Gayou.

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAZOU

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant

CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société de droit gabonais PECHERIE DU PORT ayant son siège 262 rue du Cointet LIBREVILLE (GABON

André X..., professeur agrégé des facultés de droit, demeurant à Libreville, BP 206 (Gabon) ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie forestière du Gabon, dont le siège est ... (16ème), représentée par son président directeur général

[G] [C] ne rapporte pas la preuve du retour dudit contrat au Gabon après qu'il l'ait signé en France ; que M.

[S] [L] [D], vivant et travaillant au Gabon, expose que la reconnaissance de l'enfant défunt, de nationalité gabonaise et vivant au Gabon où il était né, figure bel et bien sur son acte de naissance et

Djibouti, du 6 juin 1984 au Congo puis après annulation de cette mutation du 8 octobre à avril 1985 à Paris pour inspecter des agences de France et de Monte-Carlo, d'avril 1985 au 7 juin 1989 à Libreville (Gabon

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gabon, avocate de M.

Et : - DÉBOUTER le Groupement Santullo-Sericom Gabon de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER le Groupement Santullo-Sericom Gabon à payer à la République gabonaise la somme

Bénat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'ASL des propriétaires du lotissement La Baie du Gaou Bénat à payer au syndicat des copropriétaires Ilot J du Domaine du Gaou

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gabon renonce à percevoir la somme correspondant

18.956 et n° G 13-20.230 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par contrats du 12 février 2001, la société Dupiré Invicta industrie s'est engagée à fournir des appareils de chauffage à la société Gabo

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Laurence SINQUIN

selon les écritures et déclarations et/ou gabonaise selon certains autres documents officiels produits, en particulier son visa, est mère de trois enfants, C A D née le 23 avril 2013 à Port-Gentil (Gabon

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gabon de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'ensemble des requêtes, sous réserve que Me Gabon