A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer

[B] a été embauché en qualité de conducteur par la société Transports G Gautier selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2002.

opposé devant un tribunal de commerce la société Marcel Roy et fils, qui avait commandé les marchandises, à la société Mesguen, concessionnaire ; que la société Mesguen a appelé en garantie la société Gaffric

AJOUTER DECISION AJ Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Gaffuri, fait appel de ce jugement.

Sur la responsabilité de l'EHPAD " Les Gabariers " : 6.

ATALAPHE, Jean-Louis GAUTIER et Paul B..., après relaxe, les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés à des dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile ; La COUR, statuant après

F..., représenté par Me Pahor-Gafari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le maire de L’Union a délivré à MM.

A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa demande

C B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22NC01550, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer une carte de séjour

B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 janvier 2025, par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités italiennes

C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024, par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen

DEFENDINI- GALLUCI- CODACCIONI- MATTEI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 avril 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO F 05 / 00352 ------------------ DM COUR D'APPEL

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Transports G Gautier, Transports Merret et Services Location Maintenance par la société Hivest Capital Partners