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1 943 résultats pour « Gafisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314906

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion CHOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Garrigae, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [F] [Y].

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:223

CJUE

16 mars 2023

16 mars 2023

#Apelācija – Valsts atbalsts – LESD 107. panta 3. punkta b) apakšpunkts – Zviedrijas gaisa transporta tirgus – Zviedrijas Karalistes paziņota atbalsta shēma – Aizdevumu garantijas, kuru mērķis ir atbalstīt

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:346

CJUE

30 mai 2006

30 mai 2006

#Fizisko personu aizsardzība attiecībā uz personas datu apstrādi - Gaisa transports - Lēmums 2004/496/EK - Nolīgums starp Eiropas Kopienu un Amerikas Savienotajām Valstīm - Lidmašīnu pasažieru personas

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008013130

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Galina X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079874

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Vu 1°/, sous le n° 202594, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1998, présentée par Mlle Gamila X... demeurant ... au Maroc ; Mlle X... demande au Conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00403

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X..., engagé en 1991 par la société Laboratoire Gamida en qualité de VRP non exclusif, a, le 12 février 2003, été licencié pour faute grave, l'employeur invoquant notamment le non respect de dispositions

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Les instruments financiers figurant initialement dans le compte gagé, ceux qui leur sont substitués ou les complètent en garantie de la créance initiale du créancier gagiste, de quelque manière que ce

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b46c

Cassation

7 décembre 1971

7 décembre 1971

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A, PAR JUGEMENT DU 20 MARS 1970, RENDU SUR ASSIGNATION DE TROIS CREANCIERS GAGISTES

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591a5

Cassation

20 juin 1978

20 juin 1978

DES BIENS DE LA SOCIETE CAMPAR LA CREANCE DE LA SOCIETE FIAT-FRANCE REPRESENTANT LE MONTANT DES REPARATIONS FAITES SUR LES CAMIONS DE LA SOCIETE DEBITRICE QUI ONT ETE VENDUS AU PROFIT DES CREANCIERS GAGISTES

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50133

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-19.185 Demandeur(s) : l'Agence maritime de La Pallice (AMLP) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Siemens Gamesa

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894190

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME GALINA, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CA

2ème chambre

66a0991a2be3e083f4fad5ca

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pour le crédit « Avance + en pool » - à la somme de 76 104.64 € outre intérêts au taux Euribor 1 mois moyenne 1, 60 % l'an à titre privilégié gagiste pour le crédit « Avance + emploi » - à la somme

Source officielle
CC

comm

éclarent reprendre l'instancec/M. Rémi Y

6079d3589ba5988459c5879f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

spécifique étant prévue par l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si le débiteur est soumis à une procédure de redressement judiciaire, le créancier gagiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600405_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515852_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310299_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé Y comme pays de destination de la mesure d'expulsion dont il fait

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b68

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

montant de ce préjudice de la SAGESS ne peut être chiffré actuellement ; il dépend de l'issue du procès commercial qui oppose la SAGESS qui a repris ses lots de pétrole et la Société Générale, créancier gagiste

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 2], représentée par la SARL Garrigae Développement devenue SARL HPA Holding et la vente du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée par Monsieur [W] [C]'; ' que l'avenant

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5988b

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

paiement de la somme de 500 000 francs, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à retirer la chose gagée contre paiement de cette somme sous réserve des frais de justice primant le créancier gagiste

Source officielle

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