suite du refus opposé par le maire du Havre à sa demande de copie, sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés de l'association « Entente Sportive Mont Gaillard

de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0962 Madame [Y] [W] Représentant : Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire

La Mutuelle de Mare-Gaillard supportera les dépens de première instance et d'appel.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [MF] [E] [EF] épouse [YE] [Adresse 36] [Localité 56] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Eymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Pierre X... et la SNC HELLE Finances des locaux appartenant à la SCI GAILLARD et sis 27 BD Dubouchage à Nice, au besoin avec le concours de la force publique, et autorise la SCI GAILLARD à en prendre

A et de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Brive-la-Gaillarde, - les conclusions de M.

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 248, 250, 252 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES COMPRENAIT PARMI SES ASSESSEURS M LE CONSEILLER GAILLARDOT

du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PA MISE A DISPOSITION AU

Article 2 : Le pourvoi incident de la commune de Brive-la-Gaillarde est rejeté.

de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [R] [Z] [Adresse 26] [Localité 36] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat

ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SA Gaillard, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Gaillard, créée le 7 décembre 1995

Gaillard 55 : n°A499414 du 14 juin 2023, n°A500066 du 29 juin 2023, n°A506701 du 16 octobre 2023, n°A515638 du 26 février 2024

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.