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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb20275782d5f06ef5a1c

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[I] [G] né le 02 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73b9cdc6046d4799c651

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] [M] né le 12 avril 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e38dcdc6046d47bc2ad9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [J] né le 07 Juin 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 07 janvier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749067cdc6046d47886145

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[U] [Y] né le 03 juillet 1979 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d22a8f9b3c8605deec1fd5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[T] [F] né le 10 Mars 1994 à [Localité 2], de nationalité libyenne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d22a8f9b3c8605deec1fe9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Xsd [K] [Y] né le 07 Janvier 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05cf

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[Z] [E] né le 17 janvier 1995 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05d1

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[S] [D] né le 02 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b268f30e6dd8e1529bdc3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[I] [W] né le 13 Mai 1987 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c87bf1211186fbec909

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[S] [O] né le 05 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585c65318a824d05b0088

Appel

7 août 2025

7 août 2025

X se disant [G] [B] né le 25 mars 2002 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f25

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] [N] né le 10 Janvier 1996 à [Localité 2], de nationalité Marocaine en réalité [C] [G] né le 10 janvier 1996 de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a430ff

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[U] [O] né le 11 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant eu pour conseil choisi en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7966

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[B] [T] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Ruben GARCIA venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cff3

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[T] [Y] né le 03 février 1995 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19976cdc6046d47edd6b9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[R] [F] se disant [E] [Y] né le 14 Juillet 1980 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aa0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[L] [C] né le 24 février 1992 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ruben Garcia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3a7c3ffdb9560b07d7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [B] né le 01 Mars 1985 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c88ecbbb650faffb085

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[F] [G] né le 10 Février 1983 à [Localité 4] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c753d0369362bfa17994

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [M] [X] né le 07 septembre 1974 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, assisté, convoqué au centre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GARCIA ANDRADE, Ruben

SIREN 988050779Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

29/06/2025

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Créations

PODADERA GARCIA, Ruben

SIREN 539733626Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

04/03/2025

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Créations

Garcia Ramos, Ruben

SIREN 978128031Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/08/2023

Voir →

Créations

GARCIA RUBIO, Ruben

SIREN 824735278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

15/01/2017

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