A..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : D’annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le ministre de l’Intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, Mme A B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle la préfète

uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 26 March 2018   FIFTH SECTION Application no. 45341/16 Rahila GASIMOVA

POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCI GALIMMO

POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SCI GALIMMO

la société Mac shoes, a formé le pourvoi n° K 24-11.605 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Galimmo

DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT CGT Syndicat FORCE OUVRIERE Syndicat FÉDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT Grosse délivrée le : à :ME DE HAUT DE SIGY ME GASIOR

B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la préfète du

  2) Ms   Zaynap GAYSUMOVA 28/10/1956 Alkhan-Kala mother   of   Mr   Rustam GAYSUMOV   3) Ms   Ayshat AVKHADOVA 13/01/1987 Alkhan-Kala wife   of   Mr &#xa0

187.55pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .sD95A1679 { width:173.54pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 42221/14 Elnur GADIROV

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne Gassim et Kemo A : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société S2C, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

In the case of Gasanov v.

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 53064/13 Shahin GADIROV

A B, a été admise au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " la Résidence du Ford Gassion ", à Aire-sur-la-Lys (62), le 24 juin 2019.

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 18 September 2014   FIRST SECTION Application no. 8937/09 Eldar Kocheri Oglu GASIMOV

A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pélissanne a accordé à la SAS Ametis

just satisfaction: (a)   1,450 euros (EUR) to Mr Fironov for his pre-trial detention “between 16 July 2009 and 23 September 2010” (1 year, 2 months, and 8   days); (b)   EUR 1,050 to Mr Galimov

B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a