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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600217_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Cans, substituant Me Ghanassia, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505871_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Journé, - les observations de Me Marcel, substituant Me Ghanassia, représentant M. B et celles de M. C, représentant la préfète de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506564_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C D, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404869_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91057
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Dans une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, d’une part
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600904_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506020_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506540_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, et un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404671_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410115_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511617_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604617_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306541_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ghanassia, conseil des requérants, de la somme de 1 300 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100457
15 mai 2019
15 mai 2019
rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91055
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Equites Limited LTD et autres Requête n° : 377/23 Ordonnance n° : 91055 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [F], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462428.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404630_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404663_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 février 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ;
Source officiellePage 8 sur 111