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506 résultats pour « Girsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511389_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

- les observations de Me Pauline Girsch, avocate de M. A..., qui conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens et soutient en outre que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204609_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C B, représenté D Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2022 D lequel le préfet du Nord l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401372_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Girsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305623_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme F A D, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510775_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Pauline Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108574_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, - et les observations de Me Girsch, avocate représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300526_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C A, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300529_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E A, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402798_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406338_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

C A B, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409025_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02157_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

- et les observations de Me Girsch, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401874_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

D B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308790_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

E D, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303926_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D A, représenté par Me Girsch, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303927_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D A, représenté par Me Girsch, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404462_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme C A D, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506289_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 mai 2025 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500336_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A D, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204153_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

D C, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le procès-verbal du 7 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a invalidé son passeport et sa carte nationale d'identité

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

08/04/2015

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Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

09/09/2014

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Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

22/01/2014

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres...

29/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

11/03/2012

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