TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00052 SAS CELINE ATELIER GOURMAND N° RG: 2024L03074 Par jugement en date du 12 JANVIER 2023, le tribunal

*1DE/06/48/38/42* Copies : -SARL AU PIPALOTTE GOURMANDE -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [R] -Parquet R.G. : 2025066707 P.C. : P202201407 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Traditions Gourmandes a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Melun le 15 mai 2023.

GIE) AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Papillons gourmands

625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Traiteur du Val-de-Cère a été condamnée, par un arrêt du 4 juin 2012, à payer à la société Passion gourmande

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouy-Paillier pour la SARL Plaisir Gourmand Gerland.

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl AU RENDEZ-VOUS DES GOURMANDS

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2014, la SAS L’'ESCARGOT GOURMAND a souscrit un prêt auprès de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE,

HOTEL LE SAVOY MERIBEL Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société NESSAY Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société MAISONS GOURMANDES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morvan Gourmand, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Pathmanathan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Les Indes gourmandes, société à responsabilité

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 L'association Comité Rhône-Alpes gourmand

Par ailleurs se fondant sur ce premier jugement, la société LE MEDOC GOURMAND, utilisateur du bâtiment, qui avait souffert des désordres, par assignation du 26 mai 1998, avait saisi le tribunal de grande

En revanche, si la société L'Instant Gourmand relève à juste titre que la première attestation de M.

COMPTOIR DES ILES GOURMANDES C/ Société ASSURECUREUIL PIERRE, S.C.I.

La Sas Le carré gourmand dont la responsabilité n’est pas sérieusement contestable, sera condamnée à son paiement.