Ainsi, eu égard aux missions qui incombaient à la société Gory et Associés, les désordres lui sont imputables. 6.

22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOO4 [G] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me GORSE

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la maire de la ville de Paris, représentée par Me Gorse, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2009 ceux-ci ont désigné la SAS Neouze-Clément-Gousse en qualité de syndic.

X... et de la société WL Gore et associés, fabricant du produit ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de Gordes s’est opposé à cette déclaration préalable.

profit de la société Hydraulique du Gord, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Moulin du Gord, 72430 Noyen-sur-Sarthe, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.

de Domène ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel de la société des papeteries de la gorge de Domène ; 3°) de mettre à la charge de la société des papeteries de la gorge de

février 2023 sous le n° 2300709-22, Madame B C demande au tribunal la révision du formulaire Unédic d'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi qui lui a été délivré par le centre hospitalier de Gordes

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'ordonnance du 28 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, à la demande de l'association pour la protection des gorges

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1992 et le 16 mars 1993 la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES

Gorge, demeurant 29262 La Flosque Ploudalmezeau, 3°/ de M. B... Gorge, demeurant ..., 4°/ de Mme Y...

C et à Mme F et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de Gorges a rejeté le recours gracieux exercé le 22 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gorges la somme

La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche a produit, en réponse, un mémoire enregistré le 25 mars 2021.

Il résulte de l’instruction que le maire de Gordes aurait pris la même décision de retrait de permis de construire s’il ne s’était fondé que sur ce seul motif.

Article 2 : Mme A versera à la commune de Gordes une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCCV la Bastide des Cistes la somme que la commune de Gordes demande au titre de ces dispositions.

La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche présente des conclusions reconventionnelles.

Mme B, représentée par Me Gorse, a présenté des observations à la suite de cette communication, enregistrées le 18 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.