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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301561_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
du 13 juin 2023 ayant institué le droit de préemption urbain renforcé ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune du Gosier d’abroger les délibérations du conseil municipal du Gosier du 22 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404895_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A et Goma Nzoussy, en présence de M. B A, qui prend la parole, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303038_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03150_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022 sous le n° 22MA03150, Mme C, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par convention du 14 décembre 2015, la commune du Gosier a confié à la société DJAD Production, aux droits de laquelle vient la société PDS Events, l'exploitation du palais des sports du Gosier sous la
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007660992
12 mai 1978
12 mai 1978
VU, 1O SOUS LE NO 08 925, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HELENE Y... , DEMEURANT A GOSIER GUADELOUPE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201399_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C A ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Gosier et de M.
Source officielle1ère Chambre
65b4ac267ef77d000880b3ba
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEl LE GOSIER [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Annick RICHARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 107) INTIME : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500787_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026 pour la commune du Gosier, n’a pas été communiqué.
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5804d
2 juin 1992
2 juin 1992
doit s'apprécier au regard du marché considéré, en l'occurrence le marché des jeux de sociétés et plus particulièrement celui du jeu " Trivial Pursuit " ; qu'en se fondant sur le fait que la société Gosme
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45602
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Gosse-Gardet et Mme Larrat avaient commis des fautes qui se sont traduites par la perte d'une chance ; que par arrêt du 8 mars 1990, le docteur Larrat a été mis hors de cause et le docteur Gosse-Gardet
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b61b
15 janvier 1973
15 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 17 NOVEMBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GOBBA " FOURS FUMAS " A REMPLACER A SES FRAIS LE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00445
10 mars 2010
10 mars 2010
Les résultats de Goma Camps France impactant de manière significative les résultats consolidés du groupe.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
forme de régie intéressée, l'exploitation du Palais des sports et de la Culture du Gosier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Gosier présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Lucien X...était engagé par l'Office Municipal de la Culture, de la Communication et des Sports du GOSIER pour assurer les fonctions d'animateur de voile et de responsable de la base de voile du GOSIER
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc60
10 juin 1976
10 juin 1976
RAPPORT D'EXPERTISE, DEROUET A ETE, LE 24 JUIN 1970, ASSIGNE PAR CARVAJAL EN REPARATION DES MALFACONS ET EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'ENTREPRENEUR A ALORS, LE 24 FEVRIER 1971, APPELE EN GARANTIE GOSSE
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035299940
18 mai 2017
18 mai 2017
C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100590_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100591_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
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