[D] [G], président de la SAS H26 EVRY, assisté de Me Marie-Christina GOURDAIN, avocate, M. [I] [Z], représentant des salariés.

Le SIVU de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire a rejeté sa demande le 5 novembre 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la commune de Rennes, représentée par la SELARL Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'il avait formé contre le jugement du 30 juin 1992 du tribunal administratif de Nantes, qui a accordé à la société anonyme Guy Gourdon

X..., de Me Parmentier, avocat des Etablissements Gourdon, les conclusions de M.

MJA, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 440 672 509, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pascal GOURDAIN,

MJA, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 440 672 509, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pascal GOURDAIN,

-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de mise en concurrence engagée par le syndicat intercommunal à vocation unique de Basse-Goulaine

ES/Q Liquidateur de SAS AXE ENERGY [Adresse 1] Comparant assisté de Me Maria-Christina GOURDAIN [Adresse 2] DEFENDEURS M.

[G] MJ, prise en la personne de Maître [G] es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ORLY FLIGHT SERVICES, représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque: D1205

BDR & ASSOCIES Ès-qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société THE ENTREPRENEURSHIP & INNOVATION AGENCY [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Maria Christina GOURDAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria-Christina GOURDAIN, Madame [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01759 - N° Portalis

B C, représenté par Me Clément Gourdain, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle le préfet de police a ajourné à trois ans sa demande de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Romain-sous-Gourdon, représentée par la SCP Clemang, conclut au rejet de la requête.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 DECEMBRE 1981) QUE LA COMMUNE DE GOURDON, A SIGNE LE 18 AVRIL 1969 AVEC LA SOCIETE ENTREPRISE SPADA, UNE CONVENTION DENOMMEE "

requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 octobre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Gourdon

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite de sa demande datée du 23 août 2019 contestant la légalité de la facture d'abonnement et de consommation d'eau pour un immeuble sis à Gourdon

[J] [D], président de la SAS GROUPE EMCA, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que SELARL FHBX, prise en la personne de Me [H] [P], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite

Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMÉES SAS DOMAINE DE MONTPICHET [Adresse 6] [Localité 4] non comparante AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal GOURDAIN

avocat au barreau de Rouen Madame [I] [N] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 39] [Adresse 30] [Localité 15] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY