Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il a précisé qu'indépendamment des fautes commises par le centre hospitalier d'Avranches-Granville, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201771_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Granville, représentée par la SELARL Le Roy, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e04c
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Christian Grandin, 2 / de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624851
29 juin 1988
29 juin 1988
administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1977 à 1980 dans les rôles de la commune de Granville
Source officielle1ère chambre
DTA_2002149_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme B F, née en 1998, s'est présentée au centre hospitalier d'Avranches Granville le 9 juillet 2020 pour des douleurs abdominales.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B au centre hospitalier d'Avranches-Granville et à la clinique Notre-Dame de Vire ; 2°) analyser l'état de santé de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme A B, née en 1998, s'est présentée le 9 juillet 2020 au centre hospitalier d'Avranches-Granville pour des douleurs abdominales.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503921_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il s'ensuit que la demande de constat présentée par la commune de Grandris ne présente pas le caractère d'utilité requis et doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202274_20240212
12 février 2024
12 février 2024
K B et Mme J B, représentés par Me Diot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Granville a accordé
Source officiellePremière Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca39
8 avril 2024
8 avril 2024
BENOIT RIQUIER ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 304 906 993, dont le siège social est
Source officielle2ème chambre
DTA_2404084_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., maire de Grandris.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Grandris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201652_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une décision du 22 janvier 2024, devenue définitive, la maire de Granville a retiré le permis de construire attaqué.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507004_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Grenier, magistrate désignée ; - les observations de Me Grandsire, avocate désignée d'office, représentant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300365
18 avril 2019
18 avril 2019
, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le Syndicat mixte de production d'eau potable de Granville-Avranches a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302117_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la société Corbet-Gorregues, représentée par Me Hellot, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de Granville
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00593
12 mai 2026
12 mai 2026
la vente par la commune du terrain municipal et que cette allégation erronée venait à nouveau nourrir la thèse selon laquelle l'association [1] serait proche des Frères musulmans et entendait faire grandir
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403196_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, 1°) de prescrire une expertise portant sur la prise en charge de Mme D par le centre hospitalier Avranches-Granville
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328608_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : La société Paris-Granville, la société Ligne 9, Mme F... B..., M. G... D..., M. A... E..., Mme H...
Source officiellePC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
6a048dd9cdc6046d479979a0
23 avril 2026
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal
Source officiellePage 8 sur 115