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Un devis, n°2024 G FM 041 a été émis le 12 Février 2024 entre la société TANC & CO et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 13.760,76 Euros TTC.

C D, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

F A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

MAX LE GRILLARD 4 rue Ronville 62000 ARRAS Représentant : Me Christian DELEVACQUE (avocat au barreau d'ARRAS) DEBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2007 Tenue par N.

RE F E R E N° Du 03 avril 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX33 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises

de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES M.

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * Vu l’assignation délivrée

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Vu l’assignation formée les 20

LITHEK CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE : S.D.C.

RE F E R E N° Du 2 avril 2025 N° RG N° RG 25/00173 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCR Médiateur: CMR3 Expédition délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le: à Cour

Quant à l'impact sur l'église de Saint-Thious de Gronard : 19.

PER DIFFUSION SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me HEREL

LA POSTE C/ Mme [D] [X] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GRENARD Me Guillaume BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles

janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD

KROVNIKOFF GALLY, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [H] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (IRAN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bénédicte GREFFARD

Le jugement a dit en outre que la société GRIZARD AGENCEMENT devra garantir six emplois à temps plein jusqu'au 31 mars 2004 et que la société GRIZARD AGENCEMENT devra garantir au moins douze emplois à