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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5080e5c31af0e6964e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé le 09 janvier 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa508be5c31af0e6964f02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé le 09 janvier 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa508be5c31af0e6964f17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [M] [J] Assesseur collège salarié : Madame [Y] [W] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4166f4e0040aa3735cc66

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé le 03 avril 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffiere.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b965a9d5adc26061e870

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Marie-Claude APRUZZESE Assesseur collège salarié : Souad SELLAMI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b966a9d5adc26061e87c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : [M] APRUZZESE Assesseur collège salarié : [J] [Z] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b968a9d5adc26061e8ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : [S] APRUZZESE Assesseur collège salarié : [G] [U] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55747

Cassation

4 avril 1974

4 avril 1974

VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 2 DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PARITAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU 28 MAI AU 5 JUIN 1968, 14 DU PROTOCOLE DU 27 MAI 1968 DIT ACCORDS DE GRENELLE

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb395

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Sur le pourvoi formé par Mme Amida X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société Hôtel Eiffel Grenelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8eabcdc6046d479d4e10

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MARINELAND Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffère; Vu la demande de timbre effectuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202205_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer si les travaux qu'elle a réalisés sur sa propriété située 365 impasse Melet à Gratens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acef

Appel

13 février 2008

13 février 2008

.- 55300 RAMBUCOURT représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assisté par Mes GUITTON- ZION- Y..., Avocats au Barreau de Nancy (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 006008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896b

Appel

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Le 13 novembre 2002, la Directrice des Services fiscaux de Paris Ouest a donné au Receveur principal des Impôts de Paris 15ème Grenelle-Javel l'autorisation d'engager à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e27

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[N], aux fins de : " -juger que la SCI GRENELLE et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7db01eea4cf01a3886

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : [U] ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5081e5c31af0e6964e41

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M] Assesseur collège salarié : Madame [W] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5084e5c31af0e6964e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [B] [N] Assesseur collège salarié : Madame [C] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff448

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416704e0040aa3735cc8a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé le 03 avril 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffiere.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b963a9d5adc26061e834

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Marie-Claude APRUZZESE Assesseur collège salarié : Souad SELLAMI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Doriane SWIERC, greffiere

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SNC "GRETERE A.M."

SIREN 382627636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

18/11/2016

Voir →

Modifications diverses

SNC "GRETERE A.M."

SIREN 382627636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

13/05/2016

Voir →

Modifications diverses

SNC "GRETERE A.M."

SIREN 382627636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

15/03/2016

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE POTTIER - ROFFE, SNC "GRETERE A.M.", PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE

SIREN 817725153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Mise en activité de la société. Acte notarié du 01.02.2016. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1650000euros s'appliquant pour 1620000euros aux éléments incorporels et pour 30000euros aux éléments corporels. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

10/02/2016

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