352J-W-B7H-C3LB2 FMN° : Assignation du : 27 Novembre 2023 N° Init : 23/51588 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/55431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIL N° : 2 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Guillaume Z..., dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Noëlle Griffoin

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 51-21-4 COUR D'APPEL

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 51-21-4 COUR D'APPEL

En l'espèce Monsieur X... est associé de la société l'Agora et gérant par définition unique de l'eurl La Grimotière.

Représentée par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.C.I. STELLA MARIS [...] [...]

Portalis 352J-W-B7I-C4XYZ N°: 11 Requête du : 24 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Certif-Formation, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans, autrement composée ; Condamne les consorts X... et le syndicat des copropriétaires du 4 rue Groison

existante est celle retenue dans l'acte de propriété ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir que les actes de vente des immeubles, anciennement Lune Hôtel et Le Relais du Griffon

N° RG 24/50780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIR N° : 7 Assignation du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/57727 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EY N° : 8 Assignation du : 11 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

commerce de Bobigny en date du 22 novembre 2021 Maître [D] [G] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société BAG FLIGHT SERVICES [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurent GRISONI

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - La SAS HOTEL LES GRIFFONS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Imohb, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 15, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 14, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions