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10 386 résultats pour « Guéda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

652a301d7ed1ea83181123a9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b587d502b828318c4e1ef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELCROIX Me GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c0948f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L' EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES (APREH) C/ [B] [L] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Paul GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66a881f77be56405acf78e9b

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [H], [V], [D] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [P], [G]

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6e444bf0d1935aef994

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [H] [O] [J], pris en sa qualité d'héritier de Mme [G] [E] [O] [M] décédée le 8 septembre 2024 Intervenant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00942_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

compagnie GFA Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser la somme de 262 086,28 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société " Guada

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300662_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

N'Guema Pether d'effectuer les démarches pour le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 10.

Source officielle
CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66975e8b92a5b3e8ade13e2c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme [J] [Y] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Me [F] [U] Représentant : Me Paul GUEDJ

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d87c25a97f0381f4dba

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

2014 N° 2014/444 Rôle N° 14/02899 [W] [P] SCI [Adresse 3] C/ SA CREDIT SUISSE Grosse délivrée le : à : Me Karine DABOT la SCP COHEN L ET H GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899fa60ca52a2831c02aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [E] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] (VIETNAM

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79adcda31367c908eb49d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[J] [N] Mme [P] [Z] épouse [N] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Cédric LENUZZA, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cb0c71a6a83181c8c46

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LA TANIERE DU GEEK dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304426_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

O R D O N N E Article 1er : Le ministère de la justice est condamné à verser à Mme Guemar une provision d'un montant de 9 800 euros.

Source officielle
CC

comm

6137244bcd5801467741453a

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 23 juillet 1997, la société Guerra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e786fe4a38fb737d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SELARL GUEDJ HAAS BIRI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162603e8672d229b88163c5

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

2014/ Rôle N° 13/12192 [V] [I] C/ [T] [J] [F] [M] [G] [O] [L] [Q] [Z] [E] SARL CABINET LVS SARL IDM Grosse délivrée le : à :ME FRANCOIS ME GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-3

631ad8e939cffb4f136743b8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Société DOMAINE DE L'EMERAUDE [Adresse 5] Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES Société LES TERRASSES DE L'EDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille CENAC Me Maud DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6718946ad8ceca1cd7018dde

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973a439cdc6046d4770e22f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

Source officielle

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