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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504244_20250814
14 août 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Souchon pour les sociétés requérantes, - et de Me Guarino, pour la commune d'Antibes.
6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteur public ; - les observations de Me Taron, pour le SDC 9 place Hoche et de Me Guarino pour la commune de Versailles.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001238_20220928
28 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Guarino pour la société BS Services. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402558_20240524
24 mai 2024
A, - et les observations de Mmes C et Guari, représentant l'université de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.
61372148cd580146773f27f9
Hugues XT..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XP..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.
61372148cd580146773f27fa
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Guarino, représentant la commune de Valenciennes, et de Me Girard, représentant la SAS ADL - Espace Récréa.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300740_20231229
29 décembre 2023
lu son rapport et entendu : - les observations de Me Catol, représentant la société Exodis, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de Me Guarino
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Jean-Marie WATTELIER, Pascal AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
publique du 15 octobre 2024, tenue par Monsieur Raymond DUYCK, président, Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Paul PRETRE, Didier GILLET et David BARA, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN
69b4f693cdc6046d479ddd1e
novembre 2024, tenue par Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président, Messieurs Jean-Marie WATTELIER, Pascal AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Lydiane GUARIN
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
mars 2026, tenue par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, président, Messieurs Didier BAUDE, Christophe DELCOURT, Rémy LIENARD et Jean-Marie WATTELIER, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
B..., représenté par Me Guarise, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1552263-1629321
12 janvier 2006
Italie (n o 14793/02) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les requérantes, Eleonora Sciarrotta, Carmela Sciarrotta et Carmela Guarino, sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186779
20 septembre 2018
CALISTRI - - DH(97)180 39997/98 CANCELLIERI 26/04/2001 26/07/2001 - 16752/90 CAPOCCIA - - Décision [1] 25265/94 CARBONE - - DH(96)211 42600/98 CARBONE BIAGIO 04/07/2002 04/10/2002 - 41275/98 CARMELA GUARINO
ECLI:CEDH:001-83715
31 octobre 2007
9 000 000 1 000 000 05/12/2000 GIOIA 43050/98 22/06/2000, définitif le 22/09/2000 23 000 000 1 000 000 05/12/2000 GRASSO 43074/98 22/06/2000, définitif le 22/09/2000 19 000 000 3 000 000 05/12/2000 GUARINO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC002252903
27 novembre 2012
Maurizio SANSONI 25024/03 21/07/2003 Anna ROMANO 07/08/1927 Bénévent Lucia SORICE 28/11/1953 Bénévent Giovanni ROMANO 25038/03 21/07/2003 Dionisio GUARRIELLO
TPROX - Service civil
6a0dfe3ccdc6046d475991ab
19 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de GUERIDO
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00928
21 octobre 2014
Par courrier du 9 octobre 2007, la société Guardino indiquait à la société CMP que " son représentant n'avait jamais remédié aux problèmes de pose dus essentiellement à des erreurs de côtes sur les plans
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