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1 022 résultats pour « Guilhem PANIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66a3ede1c63cd64a75c4c76a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Référés

678ea918bfd75b73b3e406fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BATIME NT dont le siège social est sis [Adresse 5] DEFENDERESSE, représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102, avocat postulant présent à l’audience et par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80d7d1fb03057d9a4ed1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[N] [U] [S] Représentés par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00916

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

unique ; qu'un accusé de réception valant autorisation pour l'opérateur d'intervenir sur les infrastructures de génie civil est alors délivré par le guichet unique dans un délai de 2 jours ouvrés ; que

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68df5f0f38ac3a658931dd67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expert de leur assureur constate effectivement une panne du moteur du fauteuil relax.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Rue Saint Aventin 10150 CRENEY PRES TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Noël B..., avocat au barreau de TROYES La SOCIETE

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274200a87e48916eb7489

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DOSSIER N° RG 23/06550 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7SR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Johanna GUILHEM, Maître Sophie MORREEL-WEBER 2 expéditions à chaque

Source officielle
CA

14e chambre

6349008863d497adffda4360

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc648e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

09 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00677 APPELANTE : Association CGEA UNEDIC de [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me PANIS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1879786f316785ea03

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00022

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Christophe B... et Guillaume C..., tous deux officiers pilotes de ligne ; que le lendemain, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Une seule personne a en charge la gestion des ressources humaines, son poste est au siège du groupe à Bois-Guillaume.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2025 en audience publique.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il en résulte qu'en réalité, Mme [G] n'a conservé aucun reste à charge au titre des pansements.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

678b4541fc3c89482d4f20d2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

' Après l'achat, le véhicule de Mme [Y] [H] a subi plusieurs pannes et réparations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e3ac25a97f0381f53b0

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

pour le Cabinet TRILLAT, avocate au barreau de Paris, toque : P524 S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

Marceau de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613723adcd5801467740cd05

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Guillaume Marceau de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875851eeae4f1309d1ee

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BRMJ Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Guillaume FORTUNET +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517470_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

relations entre le public et l'administration ; la décision de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France étant totalement dépourvue de motivation, elle ne peut pallier

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741247b

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari

Source officielle

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