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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66a3ede1c63cd64a75c4c76a
23 juillet 2024
simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume
Référés
678ea918bfd75b73b3e406fd
7 janvier 2025
BATIME NT dont le siège social est sis [Adresse 5] DEFENDERESSE, représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102, avocat postulant présent à l’audience et par Me Guillaume
Chambre 1-2
626b80d7d1fb03057d9a4ed1
28 avril 2022
[N] [U] [S] Représentés par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés S.A.S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00916
25 septembre 2012
unique ; qu'un accusé de réception valant autorisation pour l'opérateur d'intervenir sur les infrastructures de génie civil est alors délivré par le guichet unique dans un délai de 2 jours ouvrés ; que
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd67
2 octobre 2025
L'expert de leur assureur constate effectivement une panne du moteur du fauteuil relax.
Cour d'Appel
X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca
19 novembre 2007
Rue Saint Aventin 10150 CRENEY PRES TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Noël B..., avocat au barreau de TROYES La SOCIETE
JEXMOBILIER
67a274200a87e48916eb7489
DOSSIER N° RG 23/06550 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7SR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Johanna GUILHEM, Maître Sophie MORREEL-WEBER 2 expéditions à chaque
14e chambre
6349008863d497adffda4360
13 octobre 2022
Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
2e chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648e
12 avril 2023
09 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00677 APPELANTE : Association CGEA UNEDIC de [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me PANIS
PCP JCP fond
658f1d1879786f316785ea03
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00022
13 janvier 2016
Christophe B... et Guillaume C..., tous deux officiers pilotes de ligne ; que le lendemain, M.
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
Une seule personne a en charge la gestion des ressources humaines, son poste est au siège du groupe à Bois-Guillaume.
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41f
4 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2025 en audience publique.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b8
9 janvier 2025
Il en résulte qu'en réalité, Mme [G] n'a conservé aucun reste à charge au titre des pansements.
Chambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20d2
15 janvier 2025
' Après l'achat, le véhicule de Mme [Y] [H] a subi plusieurs pannes et réparations.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
pour le Cabinet TRILLAT, avocate au barreau de Paris, toque : P524 S.A.S.
civ2
Marceau de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613723adcd5801467740cd05
3 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Guillaume Marceau de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre M.
4ème chambre commerciale
6319875851eeae4f1309d1ee
7 septembre 2022
BRMJ Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Guillaume FORTUNET +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTES
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517470_20251105
5 novembre 2025
relations entre le public et l'administration ; la décision de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France étant totalement dépourvue de motivation, elle ne peut pallier
6137241acd5801467741247b
24 juin 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari
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