2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [V] [J] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

La société Alpine Renault demande en outre à la cour de constater que le rapport de M.

La transaction a été conclue par l'intermédiaire de la société GUILLAUME TRANSACTIONS, agence immobilière.

[V] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 96 - 19 No RG : 18/00712 - No

N° RG : 2011/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES -, - Me Guillaume

Antonio demeurant : 32 Chemin des Bruyères 69120 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître BAKAYA Kabaluki APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. Y... SUP .

KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 13] 1982 à [Localité 48] [Adresse 62] [Adresse 67] [Localité 23] Représenté par Me Pierre-Guillaume

--------- [W] [X] épouse [G] [V] [G] C/ [U] [E] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO - 163 Me Guillaume

née le 26 Novembre 1967 à LYON 03 (69003) ... 69800 ST PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA/PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau

RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHJ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [Q] né le 27 Juin 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

du véhicule Renault Clio a été cassé pendant le transport entre la [Adresse 9] sise à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) et la concession Renault de [Localité 5] ([Localité 2]-Atlantique), * du 06 Février

1988 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélinda Leleu, avocat au barreau de Bethune DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.514-2 du code du travail : "Le licenciement par l'employeur d'un salarié exerçant les fonctions de conseiller prud'homme

La SA RENAULT sollicite du juge des référés de : -Débouter Monsieur [M] de sa demande d'expertise judiciaire à son encontre ; -Mettre la SA RENAULT hors de cause ; -Condamner Monsieur [M] à verser à

[O] qui ont eux-mêmes fait signifier le 5 septembre 2012 un appel provoqué à la société Renault.

NOVEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00081 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 20 Décembre 2006 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Guillaume

Zoé immatriculé DN 420 PP ' Renault Zoé immatriculé DN 484 VV ' Renault Zoé immatriculé DN 107 TR ' Renault Kangoo immatriculé DR 304 TC ' Renault Kangoo immatriculé DT 997 PT ' Renault Kangoo

de la SELEURL Céline Lasek Avocat, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD