AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ACOVA, dont le siège est à Evry (Essonne), Parc Saint Guenault

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société CARREFOUR, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint Guenault

cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de la société Providange, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Carrefour France, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Maurice Z..., demeurant à Cuers (Var), chemin de la Guinguette

E B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

mémoire, enregistrés les 16 septembre et 7 octobre 2013, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Carrefour Hypermarchés, dont le siège est 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault

C G, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a assigné à résidence dans le département de l'Ardèche pour une

A... épouse D..., représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’une autorisation provisoire

A NICE ALPES-MARITIMES , ET POUR LA SOCIETE CARREFOUR DONT LE SIEGE EST ZAE SAINT-GUENAULT, CE 1202 A EVRY ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, BP 75 à Evry (

cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°) de la société anonyme CARREFOUR, dont le siège social est à Evry (Essonne), Saint-Guenault

Saint Guenault, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC carrefour France, dont le siège social est à Saint-Guenault (Essonne), Evry

France, dont le siège social est ZAE Saint-Guénault, ..., représentée par son président, Mme Joël Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1991 par le président du tribunal de grande

France, dont le siège est ZAE Saint-Guénault ..., représentée par son président M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

avocat au barreau de LYON, [X] [O] né le 25 Juin 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juillet 2022 par lesquelles le préfet