Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D' APPEL DE PARIS et autres, - les conclusions de M.

Le douze Novembre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de

Hubert Drevet, demeurant à Draguignan (Var), Quartier Sainte-Cile, 4°) de Mme Jacqueline D..., veuve Drevet, demeurant à Draguignan (Var), ..., 5°) de Mme Marianne X..., née A..., demeurant à Draguignan

Hubert A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société COPRA, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au

Charles-Hubert A..., demeurant tous deux 04170 Saint-André-les-Alpes, 6 / de la société Rey-Perruchot-Triboulet-Charriaud, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la

Xavier A..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3°/ L'association Centre européen d'expansion de la culture française, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), agissant en

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des

Hubert D..., demeurant à Paris (17ème), ..., 138/ de la société anonyme Sodler, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ZAC d'Alco, ..., 148/ de la société anonyme Sodirec, dont le siège

Hubert A..., décédé, ancien propriétaire des Etablissements "Cuisines A...", agissant en la personne de son Président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège rue Clémenceau, 68660 Liepvre

Hubert A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section D), au profit : 1°/ de M.

PASSAGE DU PORT Représentée par son administrateur provisoire la SELARL Xavier HUERTAS&ASSOCIES prise en la personne de Maitre Xavier HUERTAS Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Hubert Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 janvier 2000, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

Boré, Xavier, avocat de Mlle Y..., et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la clinique du Haut-Cluzeau (S.A.) - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. GUERIN DU Z..., - les conclusions de M.

Hubert-Louis G..., Félicien D..., Marc B..., Constantin, Akaro, Robert Y..., François-Xavier D..., Petro K..., François J..., Etienne H..., Lambert Tara, F...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert A..., demeurant à Malzeville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la Compagnie commerciale d'affrêtement et de

D... du Boys, demeurant ..., 8 / de Mme Clothilde du Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Claire du Y..., épouse Dufour, demeurant à Saint-Hubert, Saint-Laurent-de-Condel, 14220 Thury-Harcourt, en